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1. Préambule
La société Beta Agency (« Nous ») exploite le site internet https://www.caaly.fr (le « Site »). Toute personne utilisant le Site (l’« Internaute ») s’engage à respecter les dispositions des présentes.
2. Présentation du site
Le Site est un site d’informations sur les prestations/services proposés par la société Beta Agency. La société Beta Agency se réservent le droit, sans préavis et à leur entière discrétion, de mettre fin ou de modifier tout ou partie du Site.
3. Obligations de l'internaute
L’Internaute s’engage à :
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- de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre Internaute au Site ;
frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant
atteinte à la vie privée ;
constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ;
violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
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d’extraire des données de manière automatique ;
constituant un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tel
que, mais sans s’y limiter, un spam, une chaîne de courriels, etc.
La Société ne saurait être responsable de l’utilisation du Site par des mineurs de moins de 15 ans ayant notamment conduit à la collecte de leurs données personnelles.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site est protégé par la législation applicable notamment en matière de droit d’auteur, de droit des dessins et modèles, de droit des marques, de concurrence déloyale et parasitisme.
Nous sommes le seule et unique titulaire des droits d’exploitation portant sur les éléments de propriété intellectuelle du Site et notamment sur les articles.
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