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Politique de Confidentialité

PRÉAMBULE 

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.caaly.fr (ci-après « le Site ») par :

La Société par Actions Simplifiées dont la raison sociale est BETA AGENCY, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 90272005100017 ;

E-mail : info@caaly.fr

(Ci-après dénommée « BETA AGENCY » ou « le Vendeur »)


Ce site web est exploité par caaly.fr.

Le Client désire acheter un Produit commercialisé par le Vendeur. Il indique avoir pris connaissance de toutes les caractéristiques du Produit présentées sur le Site. 

Le Vendeur rappelle que le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client, qui reconnaît avoir librement pris sa décision. Il est précisé que les Produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du Client, sans rapport avec une utilisation

Le Client déclare avoir au moins 18 ans et de disposer de la capacité juridique ou de disposer d’une autorisation lui permettant de contracter et de passer commande. Le Vendeur se réserve le droit de procéder à (i) tout contrôle concernant l’âge des Clients et (ii) de supprimer toute commande qui ne satisferait pas aux conditions énoncées au sein des présentes conditions générales de vente, sans que cela ne puisse engager la responsabilité du Vendeur.

Le Site est hébergée sur Shopify Inc. Ils fournissent la plate-forme e-commerce qui permet au Vendeur de vendre ses produits et services au Client.

Définitions

Afin de faciliter la lecture des présentes conditions générales de vente, les mots suivants devront être compris selon la définition associée ci-dessous :

  • Vendeur : désigne la société BETA AGENCY (Caaly) telle que décrite dans le préambule et/ou toute filiale, sœur ou société mère, sous tous noms commerciaux.
  • Client : désigne tout consommateur personne physique ou non commerçante et majeure achetant un produit commercialisé sur le Site.
  • CGV : désigne les présentes Conditions Générales de Vente mais aussi ses annexes et tout document ou contrat attaché.
  • RGPD : Règlement général sur la protection des données.
  • Force Majeure : doit être comprise telle qu’entendue par la loi.
  • Marque : désigne la marque « Caaly ».
  • Produit(s) : désigne le ou les produits vendus par le Vendeur, tel que détaillé à l’article 4 des présentes CGV.
  • Site : désigne le site www.Caaly.fr dans son intégralité.
  • Service : désigne les services fournis par le Vendeur à travers le Site.


ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Lorsque le Client effectue un achat sur la boutique du Vendeur, dans le cadre du processus d’achat et de vente du Vendeur, ce dernier recueille les renseignements personnels que fournis par le Client, tels que le nom, l’adresse et l’adresse e-mail.

Lorsque le Client navigue sur la boutique du Vendeur, ce dernier reçoit également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de l’ordinateur du Client, qui permet au Vendeur d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation utilisés par le Client.


Marketing par e-mail (le cas échéant) : Avec la permission du Client, le Vendeur peut lui envoyer des e-mails au sujet de sa boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.


ARTICLE 2 - DROIT D'ACCES ET CONSENTEMENT

Conformément aux articles 10 et suivants du RGPD, le Client dispose des droits suivants tant que les données sont conservées par le Vendeur :

  • Le droit d’accès et de rectification si elles sont inexactes ;
  • Le droit de mise à jour si elles ne sont plus exactes ;
  • Le droit de complétude si elles sont incomplètes ;
  • Le droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel lorsqu’elles sont équivoques et/ou périmées ;
  • Le droit de retirer le consentement exprimé ;
  • Le droit à la limitation du traitement des données ;
  • Le droit d’opposition au traitement des données ;
  • Le droit à la portabilité des données ;

Tout Client qui souhaite savoir comment nous utilisons ses données personnelles, qui souhaite procéder à l’exercice d’un des droits listés à l’article 6 de la présente Charte ou qui souhaite obtenir la liste des hébergeurs ou partenaires commerciaux impliqués dans le traitement de ses données personnelles peut contacter le Vendeur :

  1. En utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site.
  2. Par courrier électronique, à l’adresse info@caaly.fr.

Le Client doit alors indiquer l’objet de sa demande et les données personnelles concernées, le cas échéant. Des justificatifs peuvent être demandés pour la modification de certaines données, dans un objectif de lutte contre la fraude ou l’usurpation d’identité et pour protéger la sécurité des données transmises par les Clients.

2.1.  En tout état de cause, le Client peut s’adresser à la C.N.I.L pour toute question ou réclamation concernant la façon dont ses données sont traitées. 

2.2.  Les demandes de suppression des données personnelles restent soumises et dépendantes des obligations qui sont imposées au Vendeur, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents et données. 

2.3.  Le Client dispose à tout moment de la possibilité de supprimer son compte personnel par son propre moyen, depuis son espace client, dans les modalités précisées à l’article 4. Les données seront supprimées de la même façon que s’il en faisait la demande personnelle au Vendeur.

2.4.  Si le Client a donné son accord pour recevoir des communications publicitaires et commerciales de la part du Vendeur, il peut, à tout moment, retirer son consentement soit :

  1. En cliquant sur le lien « se désabonner », disponible en bas de chaque communication réalisée par le Vendeur par e-mail ;
  2. En se rendant dans les paramètres de son espace client.



ARTICLE 3 – DIVULGATION

Le Vendeur peut divulguer les renseignements personnels du Client si la loi l’oblige à le faire ou si le Client viole nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

ARTICLE 4 – SHOPIFY

Le Site est hébergée sur Shopify Inc. qui fournit la plate-forme e-commerce en ligne permettant au Vendeur de vendre ses services et produits.

Les données du Client sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Les données du Client sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

Le Vendeur garantit de ne pas traiter, héberger ou transférer les données collectées concernant ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne ou sans un accord de confidentialité au moins aussi protecteur que la législation Européenne sans que le Client en soit informé.

Pour autant, le Vendeur reste libre du choix de ses sous-traitants et du choix de ses partenaires commerciaux, y compris concernant l’hébergement du Site et des données collectées, à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.

Coordonnées de l’hébergeur :

SHOPIFY

150 rue Elgin, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4

Canada

assistance@shopify.com

1-613-241-2828



Paiement:

Si le Client réalise son achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas Shopify stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à la transaction d’achat du Client sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser sa commande. Une fois la commande du Client finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.

Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.

Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par la boutique du Vendeur et par ses prestataires de services.

 



ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS


De manière générale, les fournisseurs tiers utilisés par le Vendeur vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer les renseignements du Client dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils fournissent au Vendeur.

Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que le Vendeur est tenu de leur fournir pour les transactions d’achat du Client.

En ce qui concerne ces fournisseurs, le Vendeur recommande au Client de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour qu’il puisse comprendre la manière dont ils traiteront ses renseignements personnels.

Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de celle du Client ou du Vendeur. Si le Client décide de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, ses renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.

À titre d’exemple, si le Client est situé au Canada et que sa transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements appartenant au Client qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.

Une fois que le Client quitte le Site de la boutique du Vendeur ou qu’il est redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, il n’est plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site web du Vendeur.


Liens

Le client peut être amené à quitter le site web du Vendeur en cliquant sur certains liens présents sur son site. Le Vendeur n’assume aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et recommande au Client de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.


ARTICLE 6 – SÉCURITÉ

Pour protéger les données personnelles du Client, le Vendeur prend des précautions raisonnables et suit les meilleures pratiques de l’industrie pour s’assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Si le Client nous fournit ses informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, le Vendeur suit toutes les exigences de la norme PCI-DSS et met en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.

FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)

 Lors de la consultation sur le Site, des informations relatives à la navigation et permettant de faciliter l’expérience du Client peuvent être enregistrées dans des fichiers « Cookies », installées sur le moyen de navigation du Client. 

Les Cookies peuvent également être émis par des partenaires du Vendeur dans le but de personnaliser l’offre publicitaire dont bénéficie le Client hors du site et/ou à l’intérieur.

La lecture et le dépôt des cookies qui ne sont pas absolument nécessaires au fonctionnement du Site font l’objet d’un consentement préalable donné par le client par l’intermédiaire des bandeaux s’affichant sur son écran lors de sa première navigation et tant qu’il n’a pas exprimé son choix. Le Client dispose alors de la capacité de choisir les cookies qui seront activés ou non.

Le Client est informé et accepte que l’enregistrement électronique de ses choix en matière de cookies soit considéré comme la preuve de son consentement, et que cette preuve sera conservée toute la durée nécessaire à l’exercice ou la constatation des droits de justice du Vendeur.


ARTICLE 7 – ÂGE DE CONSENTEMENT

En utilisant ce Site, le Client déclare avoir au moins l’âge de la majorité dans son État ou province de résidence, et qu’il a donné au Vendeur son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à sa charge d’utiliser ce site web.

 

ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirectement lié à l’utilisation du Service et qui ne serait pas causé par une défaillance imputable à son comportement.

Le Vendeur n’a aucun contrôle sur l’état du matériel du Client, ni sur sa sécurité, ni sur la sécurité des réseaux utilisés par le Client, ni sur le comportement de ce dernier pouvant favoriser les intrusions informatiques dans son matériel. Dès lors, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage ou de toute perte inhérente au comportement du Client, à son matériel ou à son réseau.

 

ARTICLE 9 – AUTRES DISPOSITIONS

9.1. Langue 

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

9.2. Non-validité partielle d’une clause

Si une disposition du présent Contrat vient à être nulle en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, elle sera réputée non écrite. Cependant, les autres dispositions de ces CGV resteront en vigueur et en l’état.

9.3 Clause d’intégralité

Les présentes CGV, leur préambule et leurs annexes représentent la totalité des accords des parties. Ils remplacent et annulent tout autre accord écrit ou verbal antérieur de quelque nature qu’il soit, et en particulier toutes les lettres, propositions, offres et documents changés avant la signature du présent contrat.

9.4 Actualisation

Le Vendeur informe le Client que les présentes CGV, leur préambule et leurs annexes peuvent être actualisées et modifiées à tout moment, de façon unilatérale et sans qu’aucun préavis ne soit exigé.

Le Vendeur se réserve le droit de choisir librement le contenu qu’il souhaite modifier, ainsi que la façon dont il le modifie.

Il est précisé que les CGV applicables et les plus récentes sont toujours celles qui sont disponibles sur le site, dans un format imprimable. En conséquence, les versions antérieures ne sont pas archivées sur le Site.

Dernière date de mise à jour des CGV : 21 juillet 2021

9.5 Acceptation des CGV et preuve

Pour toute commande, et avant paiement, une case à cocher permet au Client de déclarer avoir pris connaissance et accepter les CGV. Le Client accepte que la preuve de son acceptation des CGV se résume à l’acceptation de cette case et que cette donnée, enregistrée sur les serveurs informatiques du Vendeur, constitue la preuve irréfragable de son acceptation des CGV. 

Le Client accepte également que les registres informatiques et données enregistrées sur les serveurs du Vendeur ou de tiers assurant ce service de façon sécurisée constituent les preuves de l’ensemble des transactions passées entre le Client et le Vendeur et de leurs caractéristiques, notamment en ce qui concerne le choix des Produits, les délais, les tarifs appliqués et tout autre détail, sauf à pouvoir prouver du contraire.




QUESTIONS ET COORDONNÉES

Si le Client souhaite : accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que le Vendeur a à son sujet, déposer une plainte, ou s’il souhaite simplement avoir plus d’informations, le Client peut contacter l’agent responsable des normes de confidentialité du Vendeur à info@caaly.fr ou par courrier à :

Caaly - BETA AGENCY
[Agent des Normes de Confidentialité]
[45 ave de la Coriandre, 13600 France]